Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par ABS AUTO et sont systématiquement remises au client.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Sauf dérogation formelle et expresse d'ABS AUTO, ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
2. Modalités d'inscription
Les inscriptions aux formations sont prises en compte à réception du formulaire d'inscription dûment rempli via notre site web, par email ou par courrier.
Pour chaque formation, un nombre minimum et maximum de participants est défini. ABS AUTO se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
3. Tarifs et conditions de règlement
Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l'inscription.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par virement ou chèque à l'ordre d'ABS AUTO.
Un acompte de 30% du montant total est demandé à l'inscription, le solde devant être réglé au plus tard le premier jour de la formation.
4. Prise en charge par un organisme tiers
En cas de prise en charge du paiement par un organisme tiers, il appartient au client :
- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation
- De l'indiquer explicitement sur le formulaire d'inscription
- De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné
Si l'organisme tiers ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
En cas de non-paiement par l'organisme tiers, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
5. Conditions d'annulation et de report
5.1 Du fait d'ABS AUTO
ABS AUTO se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, ABS AUTO en informe le client dans les plus brefs délais. Au choix du client, ABS AUTO reporte l'inscription à une date ultérieure ou rembourse intégralement les sommes perçues.
5.2 Du fait du client
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation, 50% du coût total de la formation sera facturé au client.
En cas d'annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, 100% du coût total de la formation sera facturé au client.
Toute formation commencée est due en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté.
Le remplacement d'un participant par un autre participant de la même entreprise est accepté sans frais jusqu'à la veille de la formation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et sont à ce titre protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
7. Confidentialité
ABS AUTO et le client s'engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à l'inscription.
8. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ABS AUTO sont utiles pour le traitement de l'inscription et le suivi de la formation. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant ABS AUTO.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et ABS AUTO à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Castres seront seuls compétents pour régler le litige.